1. Mentions Légales Obligatoires:

 

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

 

Le site http(s)://www.saintgeorgesdelacouee.com est le site officiel de la Commune (ou la Communauté de Communes) de Saint Georges de la Couée

 

 

Propriétaire du site :

 

La commune de Saint Georges de la Couée 

 

Coordonnées :  8 rue de la petite fontaine

                          72150 Saint Georges de la Couée

                         

 

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Saint Georges de la Couée ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

 

La commune de Saint Georges de la Couée se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication :

 

M.Bidier Sylvain en sa qualité de Maire

 

 

Responsabilité :

 

La commune de Saint Georges de la Couée met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

 

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives,  sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

 

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Saint Georges de la Couée.

 

La commune de Saint Georges de la Couée ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

 

Editeur du site :

 

Saint Georges de la Couée

Coordonnées :  8 rue de la petite fontaine

                          72150 Saint Georges de la Couée

                       

 

 

Rq : La commune peut être à la fois propriétaire et éditeur du site

 

 

Hébergeur du site :    

 

 GANDI

 

Coordonnées :  63-65 boulevard Masséna

                         75013 Paris

 

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

 

Le site de la commune de Saint Georges de la Couée relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de Saint Georges de la Couée.

 

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de Saint Georges de la Couée. 

 

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :    Saint Georges de la Couée

                                   

 

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

 

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Saint Georges de la Couée.

En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Saint Georges de la Couée dont celle-ci reste seule juge.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Saint Georges de la Couée est interdite et illicite.

e non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter la Mairie à l’adresse mail suivante : contact@saintgeorgesdelacouee.com

 

 

Droit à l’image :

 

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à Saint Georges de la Couée.

 

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

 

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Saint Georges de la Couée, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

 

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à contact@saintgeorgesdelacouee.com.

 

La commune de Saint Georges de la Couée se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

 

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

 

Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de Saint Georges de la Couée peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la  commune de Saint Georges de la Couée ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

 

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

 

 

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  1. Confidentialité et Protection des Données

 

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

 

 

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Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

 

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  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

 

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

 

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Saint Georges de la Couée , qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

  

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

 

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des donnnées.

 

 

Coordonnées du responsable des traitements : M. le Maire BIDIER Sylvain

 

Coordonnées du Délégué  à la  protection des données : Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) – Mail : dpo@sarthe.fr

 

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

 

 

Tout utilisateur du site http(s)://www.saintgeorgesdelacouee.com reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

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